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Traducteurs Assermentés est une société SARL immatriculée à l’INSEE et domiciliée à la maison entre deux conches, Tête de Boëre, 17170 Courçon, Tél.: 06 01 17 65 33, Courriel: contact[at]traducteurs-assermentes.fr;
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Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle (SIRET) 504 643 305 00015;
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02504643305
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Le délégué à la protection des données de la société est M. Peter Rawlingson. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernants. La société s’engage à répondre dans un délai de 14 jours. Pour toute réclamation relative au traitement des données, le client à la possibilité de contacter la CNIL située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00.
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Les dispositions ci-dessus relèvent exclusivement du droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour régler ce litige.